Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par la Société Anonyme (SA) BE INVEST INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « be ys Software » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-10 du 6 mars 2020.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BE INVEST INTERNATIONAL domicilié(e) 117 route d'Arlon - L-L-8009 - STRASSEN - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE domicilié(e) 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France.
La marque be ys Software a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BE INVEST INTERNATIONAL S.A. - 117 route d'Arlon - L-L-8009 - STRASSEN - Luxembourg
IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE - 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Inscription le 30 avril 2020 - Constitution de mandataire n°786323 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Logiciels de certification, d'enregistrement et de stockage de données dans le domaine de la protection et de la sécurisation des données, des identités (citoyens, collaborateurs d'entreprise, etc), des terminaux de toute nature (de visualisation, d'inspection, de vérification, de communication), des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques; logiciels d'automatisation des processus de sécurisation des données et des échanges électroniques ou numériques; logiciels de sécurisation et/ou de cryptographie dans le domaine de la sécurisation des données et des échanges numériques; logiciels enregistrés dans le domaine de la sécurisation des outils informatiques, des contrôles d'accès et des moyens de paiement; produits de sécurité à savoir dispositifs, matériels ou logiciels mettant en oeuvre des fonctions contribuant à la sécurité des données et informations échangées par voie électronique; logiciels dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès, du paiement, de la sécurité des transactions; logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données; périphériques de sécurisation informatique, de cryptage, de contrôle d'accès; dispositifs électroniques d'accès à des réseaux câblés, des réseaux sans fil, des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et des données; dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et des données à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés); systèmes informatiques et d'informations, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, permettant l'archivage de données dans un coffre-fort numérique mettant en oeuvre des mécanismes de sécurité; logiciels pour la sécurisation physique des documents, des supports cryptographiques, des terminaux de toute nature, des infrastructures et des serveurs; Supports de stockage électronique pour la conservation des données, documents et preuves électroniques tel que coffre-fort électronique et/ou virtuel ou armoire numérique ;
Fourniture d'accès à des bases de données ;
Conception de systèmes informatiques et d'architecture logicielle; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels, de progiciels, d'applications, de programmes informatiques, de services hébergés et/ou opérés (SaaS), de bases de données et de plateformes en ligne; services de programmation informatique; mise à jour de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux; services d'assistance technique et d'ingénierie pour les logiciels et la sécurité informatique, à savoir fourniture de services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d'un système informatique; assistance technique en informatique; conseils en gestion des systèmes d'information pour entreprise; conseils en conception, en réalisation de systèmes d'information et de technologies informatiques; conseils en réalisation et en gestion de systèmes d'information; conseils en direction et en suivi de projets techniques, informatiques comprenant la gestion des processus et les conseils en stratégie; expertises et autres travaux d'ingénieurs; services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions; services de confiance, à savoir services d'authentification, de chiffrement des données, de validation de certificats, d'horodatage, d'authentification forte, d'archivage électronique sécurisé, de gestion des identités pour le compte d'autrui (services relatifs à la sécurité informatique); service de coffre-fort électronique pour le stockage électronique de données; assistance technique à des tiers dans le domaine de la protection et sécurisation des identités, des terminaux, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques; consultation en matière de sécurité informatique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; conversion de données et de programmes informatiques; duplication de programmes informatiques; constitution et reconstitution de bases de données; service d'hébergement sécurisé de données électroniques, de clés privées, de serveurs et de plateforme informatique; services de contrôle de la sécurisation des données et des transmissions de données, de vérification et de reconnaissance de marquage d'informations et de données, en particulier services d'identification et de vérification de l'authenticité et/ou de la provenance d'informations et de données (contrôle de qualité); services de sécurisation des échanges de données électroniques et informatiques; service de sécurité pour la protection des échanges de données électroniques, des transactions pour le compte d'autrui; services d'authentification électronique et numérique de renseignements individuels sur l'identité; surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité; services de surveillance de l'accès électronique aux serveurs, aux plateformes informatiques, aux systèmes d'informations et aux données hébergées ainsi que des droits d'administration; rédaction technique de cahiers de charges, de recueils d'expressions de besoins, de cahiers de spécifications fonctionnelles, de cahiers de spécifications techniques, de cahiers de recette informatique; Gestion de projets informatiques pour le compte de sociétés industrielles ou commerciales (infogérance); services de certification numérique, y compris cryptographie et signatures électroniques/numériques sécurisées et/ou avancées; entretien de bases de données ;
Concession de licences de logiciels dans le domaine de la protection et la sécurisation des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques; service de sécurité pour la protection des identités, des terminaux, des infrastructures, des serveurs (matériel informatique) pour le compte d'autrui; services de vérification d'identité; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs, à savoir service de sécurité pour la protection des identités, des biens et des individus (à l'exception de leur transport); services de certification de documents juridiques au moyen de solutions informatiques de signature électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage, d'échange de fichiers sécurisés et de gestion des identités numériques; Services d'inspection de sécurité pour le compte de tiers et réalisation d'audits de conformité juridique ; services de certification de documents, notamment juridiques, au moyen de solutions informatiques de signature électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage, d'échange de fichiers sécurisés et de gestion des identités numériques ; Services d'inspection de sécurité pour le compte de tiers et services d'audits à des fins de conformité juridique.
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